Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Web et de l’Application WETKT
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les droits et obligations des utilisateurs et des acheteurs dans le cadre de la vente de billets d’avion via les plateformes WETKT.
Toute utilisation du site web, toute réservation ou tout achat implique l’acceptation sans réserve :
- des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
- de la Politique de Confidentialité ;
- des conditions tarifaires des compagnies aériennes concernées.
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat.
L’utilisateur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire ;
- être responsable de l’utilisation du site par les mineurs placés sous sa responsabilité.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Liens Externes
2.1 Propriété du Site et de son Contenu
Le site web www.wetkt.com, l’application mobile WETKT ainsi que l’ensemble de leurs contenus (notamment les textes, images, logos, marques, éléments graphiques, icônes, éléments visuels, bases de données, logiciels, architecture et codes sources) sont la propriété exclusive de WETKT Travel Technology ou sont utilisés dans le cadre d’une licence dûment accordée.
L’accès au site web et à l’application est autorisé uniquement pour un usage personnel et privé des clients.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, distribution, publication, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, des données ou contenus du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de WETKT Travel Technology, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément à la législation égyptienne applicable.
2.2 Liens Externes
WETKT Travel Technology se réserve le droit d’intégrer sur son site web ou son application des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites tiers, notamment afin de faciliter l’accès à des offres promotionnelles ou à des services proposés par des compagnies aériennes opérant en Égypte ou à l’international.
Ces sites tiers étant indépendants de WETKT, la société :
- n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ;
- ne garantit pas leur accessibilité ou leur disponibilité permanente ;
- ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées ;
- ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites tiers.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
Article 3 : Protection et Confidentialité des Données Personnelles
WETKT Travel Technology s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs lors de l’utilisation du site web www.wetkt.com et de l’application mobile WETKT.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des réservations et des achats ;
- la gestion de la relation client ;
- l’amélioration des services proposés ;
- les communications relatives aux offres et services WETKT ;
- le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
La société s’engage à ne pas vendre, louer ou transférer les données personnelles à des tiers, sauf :
- lorsque la loi l’exige ;
- sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente ;
- lorsque la transmission est nécessaire à l’exécution du service (compagnies aériennes, prestataires de paiement, partenaires de livraison), dans la stricte limite de la finalité poursuivie.
Conformément à la réglementation égyptienne applicable, WETKT Travel Technology s’engage à héberger et à stocker les données personnelles dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
En utilisant le site web et l’application WETKT, l’utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins marketing propres à WETKT.
Toutefois, l’utilisateur conserve le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale en adressant une demande écrite aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions.
Article 4 : Sécurité des Transactions et des Données
WETKT Travel Technology met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ainsi que des transactions réalisées via le site web www.wetkt.com et l’application mobile WETKT.
Les échanges de données sont sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security). Ces protocoles permettent de chiffrer les informations transmises entre le navigateur de l’utilisateur et les serveurs du site, y compris les données personnelles et bancaires, au moyen d’algorithmes cryptographiques conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Pendant leur transmission sur Internet, les informations sont chiffrées et ne peuvent être consultées que par des systèmes autorisés disposant des clés de déchiffrement appropriées.
Toute page dont l’adresse commence par « https:// » indique que la connexion est sécurisée et protégée par un certificat SSL/TLS valide.
Les paiements en ligne sont traités par des plateformes de paiement sécurisées agréées opérant en Égypte et conformes aux normes bancaires applicables.
Les données bancaires ne sont pas stockées par WETKT mais sont traitées directement par les établissements de paiement concernés.
Malgré l’ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
Par conséquent, la société ne pourra être tenue responsable de tout événement extérieur échappant à son contrôle et compromettant la sécurité des données.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web www.wetkt.com ainsi que l’application mobile WETKT de manière loyale et conformément à la législation égyptienne ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
À ce titre, il lui est expressément interdit :
- de publier, diffuser ou transmettre tout contenu diffamatoire, abusif, discriminatoire, politique, haineux, obscène, frauduleux ou illégal ;
- de porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
- d’utiliser le site à des fins spéculatives, frauduleuses ou abusives.
L’utilisateur s’engage également à :
- s’abstenir d’effectuer des réservations fictives, multiples ou abusives destinées à bloquer des sièges sans réelle intention d’achat ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toute réservation ou achat ;
- vérifier l’exactitude des informations fournies avant la validation de la commande.
L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies lors du processus de réservation, notamment concernant les noms, prénoms, dates de naissance, numéros de passeport ou coordonnées de contact.
Toute violation de ces obligations peut entraîner :
- l’annulation immédiate des réservations en cours ;
- la suspension ou la suppression du compte utilisateur ;
- l’interdiction temporaire ou permanente d’accès à la plateforme ;
- le cas échéant, l’engagement de poursuites judiciaires conformément à la législation applicable.
Article 6 : Procédure d’Achat d’un Billet d’Avion
L’achat d’un billet d’avion sur le site www.wetkt.com ou via l’application mobile WETKT s’effectue selon la procédure suivante :
6.1 Création d’un Compte
Le client peut :
- créer un compte personnel en renseignant un identifiant et un mot de passe ;
- ou effectuer un achat sans créer de compte.
La création d’un compte n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée afin de permettre au client de consulter son historique de réservation, de gérer ses billets et de faciliter ses futures transactions.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6.2 Saisie des Informations
Le client doit fournir avec exactitude toutes les informations nécessaires à :
- l’émission du document de transport (nom, prénom, date de naissance, etc.) ;
- la facturation ;
- le traitement de la commande.
Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des frais supplémentaires ou l’impossibilité d’émettre ou de modifier le billet, conformément aux conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée.
6.3 Confirmation de l’Achat
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client, comprenant :
- la référence de réservation ;
- les détails du vol ;
- le billet électronique, le cas échéant.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations figurant sur le billet dès sa réception.
6.4 Disponibilité du Service
Les réservations et achats peuvent être effectués 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :
- des périodes de maintenance technique ;
- des interruptions indépendantes de la volonté de WETKT ;
- de l’indisponibilité temporaire des systèmes des compagnies aériennes ou des plateformes de paiement.
6.5 Engagement du Client en Cas de Paiement à la Livraison
Lorsque le client choisit le paiement à la livraison, il s’engage à :
- être joignable au numéro de téléphone fourni lors de la réservation ;
- être présent au lieu et à l’heure convenus pour la livraison et le paiement.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence ou de l’indisponibilité du client, WETKT se réserve le droit :
- de programmer une nouvelle tentative de livraison ;
- ou d’annuler la réservation si les conditions de confirmation ne sont pas respectées.
Article 7 : Disponibilité des Billets (Affichage des Vols, Horaires et Tarifs)
Le site www.wetkt.com et l’application mobile WETKT affichent les horaires de vols proposés par différentes compagnies aériennes opérant en Égypte et à l’international, ainsi que les tarifs correspondants communiqués par ces compagnies ou leurs systèmes de distribution.
Les horaires, itinéraires et tarifs affichés sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiés à tout moment par les compagnies aériennes pour des raisons opérationnelles, techniques, commerciales ou réglementaires.
L’affichage d’un vol ou d’un tarif lors d’une recherche ne constitue pas une garantie définitive de disponibilité. La disponibilité effective du billet et le prix applicable ne sont confirmés qu’au moment :
- de la validation de la réservation ;
- et, le cas échéant, du paiement intégral de la commande dans les délais impartis.
En raison de la nature dynamique des systèmes de réservation aérienne, un vol ou un tarif affiché lors d’une recherche peut ne plus être disponible au moment de la confirmation.
Dans ce cas, le client sera informé et pourra choisir d’accepter une solution alternative ou d’annuler sa réservation.
WETKT Travel Technology ne pourra être tenue responsable des modifications d’horaires, de tarifs, d’itinéraires ou de disponibilités décidées par les compagnies aériennes.
Article 8 : Limitations et Utilisation Raisonnable
8.1 Nombre de Passagers par Réservation
Un client peut effectuer une réservation pour un maximum de neuf (09) passagers par dossier, incluant les adultes, les enfants et les nourrissons.
Chaque nourrisson doit être accompagné d’au moins un adulte conformément à la réglementation aérienne applicable.
8.2 Limitations des Réservations
Les clients peuvent acheter un nombre illimité de billets d’avion, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
Toutefois, afin de prévenir les abus et les réservations spéculatives, la plateforme peut limiter à deux (02) le nombre de réservations actives par semaine et par client, sauf autorisation préalable accordée par WETKT.
La société se réserve le droit d’adapter ces limitations en fonction des politiques des compagnies aériennes, des contraintes techniques ou des exigences liées à la prévention de la fraude.
8.3 Réservations Abusives ou Spéculatives
Les utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer de réservations excessives, fictives ou répétitives ayant pour objectif :
- de bloquer des places sans réelle intention d’achat ;
- de contourner les règles tarifaires ;
- de perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
En cas d’abus constaté, WETKT Travel Technology se réserve le droit, sans préavis :
- d’annuler les réservations concernées ;
- de suspendre ou supprimer le compte utilisateur ;
- d’interdire définitivement l’accès à la plateforme ;
- d’engager toute action judiciaire appropriée conformément à la législation applicable.
Cette disposition vise notamment à :
- protéger la plateforme contre les abus massifs de réservation ;
- accorder à la société un pouvoir discrétionnaire en cas de fraude ;
- maintenir la cohérence avec les pratiques courantes du secteur aérien.
Article 9 : Réserve de Propriété et Émission des Billets
Les billets d’avion vendus sur le site www.wetkt.com et via l’application mobile WETKT ne sont considérés comme définitivement émis qu’après paiement intégral du prix du billet ainsi que, le cas échéant, des frais de service ou de livraison applicables.
Jusqu’à réception complète et effective du paiement, WETKT Travel Technology se réserve le droit :
- de suspendre ou d’annuler la réservation ;
- de ne pas émettre le billet électronique ;
- de refuser la confirmation définitive du document de transport.
Le billet d’avion constitue un document électronique de transport soumis aux conditions générales de la compagnie aérienne concernée.
Il n’acquiert sa validité qu’après confirmation par le système de réservation aérienne et réception du paiement intégral.
En cas de non-paiement, de rejet bancaire, d’opposition ou d’annulation de la transaction, la réservation pourra être automatiquement annulée sans préavis
Article 10 : Conditions Tarifaires
Les conditions tarifaires applicables à chaque billet sont affichées lors de la recherche d’itinéraire et restent disponibles avant la validation de l’achat sur le site www.wetkt.com et l’application mobile WETKT.
Ces conditions comprennent notamment :
- les règles de remboursement ;
- les conditions de modification ou de changement de date ;
- les pénalités applicables ;
- les restrictions éventuelles (billet non modifiable, non remboursable, etc.) ;
- la durée de validité de la réservation.
Les billets d’avion sont soumis aux conditions générales de transport de la compagnie aérienne concernée.
Chaque compagnie applique ses propres règles tarifaires selon la classe de réservation, le type de tarif (promotionnel, flexible, affaires, etc.) et les conditions commerciales en vigueur.
Le client reconnaît être seul responsable de la lecture, de la compréhension et de l’acceptation des conditions tarifaires avant la validation de toute commande.
WETKT Travel Technology ne pourra être tenue responsable de toute impossibilité de modification, d’annulation ou de remboursement résultant des restrictions tarifaires imposées par la compagnie aérienne.
Article 11 : Prix et Modalités de Paiement
11.1 Prix Applicables
Les prix des billets vendus sur le site www.wetkt.com et l’application mobile WETKT sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
Les prix sont :
- exprimés en Livres Égyptiennes (EGP) ;
- calculés toutes taxes applicables comprises ;
- hors frais éventuels de livraison ou de service, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent inclure les frais de service facturés par WETKT ainsi que les taxes et surtaxes imposées par les compagnies aériennes ou les autorités compétentes.
11.2 Variation des Prix et Disponibilité
En raison du caractère dynamique des systèmes de réservation aérienne, les tarifs peuvent évoluer rapidement en fonction :
- de la disponibilité des sièges ;
- des politiques tarifaires des compagnies aériennes ;
- des conditions commerciales en vigueur.
Le prix affiché lors d’une recherche ne peut être garanti qu’au moment de la confirmation et du paiement effectif.
Une réservation permet de conserver temporairement un tarif pendant la durée de validité indiquée. Toutefois, en cas de non-respect du délai de paiement, la réservation est automatiquement annulée et le tarif peut ne plus être disponible.
11.3 Acceptation des Conditions Avant Paiement
Avant toute validation du paiement, le client est tenu :
- de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
- de consulter les conditions tarifaires du billet sélectionné.
La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande ainsi que de l’ensemble des conditions qui y sont associées.
11.4 Sécurité des Paiements
Les transactions sont sécurisées au moyen de technologies conformes aux normes de sécurité applicables.
Après validation des informations de voyage, le client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée chargée :
- de vérifier la validité de la carte bancaire ;
- d’autoriser la transaction ;
- d’assurer le transfert du montant correspondant à l’achat.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par WETKT et sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés.
11.5 Moyens de Paiement Disponibles
Les clients peuvent régler leurs billets d’avion par l’un des moyens de paiement suivants :
- Carte Visa ;
- MasterCard ;
- Paiement à la livraison, sous réserve des conditions prévues dans les dispositions relatives à la livraison.
Chaque mode de paiement est soumis à des conditions spécifiques détaillées dans les sections correspondantes.
Article 12 : Livraison et Confirmation des Billets
12.1 Modes de Livraison
Lorsque le client choisit le paiement à la livraison, le billet est remis personnellement à l’adresse indiquée lors de la réservation ou dans un point de remise convenu avec le client.
Les frais de livraison sont à la charge du client. Leur montant est communiqué avant la confirmation définitive de la réservation.
12.2 Délais et Conditions de Confirmation
En raison de la nature spécifique du transport aérien et des fluctuations rapides de disponibilité des sièges, la confirmation du billet est soumise :
- au respect de la durée de validité de la réservation ;
- au paiement intégral du montant dû au moment de la livraison.
Le délai de livraison demeure strictement limité par les conditions tarifaires du billet sélectionné. Les clients sont invités à consulter ces conditions avant toute réservation afin d’éviter une annulation liée à l’expiration des délais.
12.3 Organisation de la Livraison
Les livraisons sont assurées par les services internes de WETKT ou par des partenaires autorisés.
Le client est contacté par téléphone afin de confirmer :
- l’adresse de livraison ;
- la date et l’heure convenues.
Le client s’engage à rester joignable et disponible au moment prévu pour la livraison.
12.4 Absence ou Indisponibilité du Client
En cas :
- d’absence du client ;
- d’indisponibilité au moment convenu ;
- de refus ou d’impossibilité de paiement lors de la livraison ;
la réservation pourra être annulée sans possibilité de recours à l’encontre de WETKT.
La société ne pourra être tenue responsable de la perte de disponibilité ou de la modification du tarif résultant d’une annulation due au non-respect des conditions de livraison.
12.5 Confirmation du Billet
Aucun billet ne peut être confirmé ou émis avant réception du paiement intégral.
Après confirmation, le billet électronique est envoyé à l’adresse e-mail communiquée lors de la réservation.
Il appartient au client de vérifier immédiatement :
- l’exactitude des informations ;
- la bonne réception du billet.
12.6 Erreurs Imputables au Client
WETKT ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie des informations (nom, prénom, date de naissance, etc.).
Toute demande de modification ou de remboursement est exclusivement soumise aux conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée et peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 13 : Réclamations, Communications et Données Personnelles
13.1 Service Client et Réclamations
Pour toute demande d’information, d’assistance ou de réclamation relative aux services fournis, notamment concernant les réservations ou les paiements en ligne, les clients peuvent contacter le Service Client WETKT par les moyens suivants :
E-mail : info@wetkt.com
Téléphone : +201030301818
Le Service Client est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles interruptions techniques ou de cas de force majeure.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable suivant la survenance du problème et être accompagnée des justificatifs nécessaires (référence de réservation, preuve de paiement, etc.).
13.2 Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Dans le cadre de son activité, WETKT Travel Technology, exploitant de la plateforme WETKT, peut collecter des informations et données personnelles relatives à ses clients.
Ces données sont collectées et traitées notamment pour :
- la gestion des réservations et commandes ;
- le traitement des paiements ;
- l’émission des billets ;
- l’amélioration continue des services ;
- les activités de communication et de marketing, conformément à la réglementation applicable.
Les données strictement nécessaires à l’exécution du service peuvent être transmises aux partenaires de WETKT, notamment :
- les compagnies aériennes ;
- les plateformes de paiement agréées ;
- les prestataires de livraison.
Ces partenaires sont tenus de préserver la confidentialité des informations transmises.
13.3 Hébergement et Conservation des Données
Conformément à la réglementation égyptienne, les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, au respect des obligations légales et réglementaires ainsi qu’aux exigences de sécurité.
Article 14 : Droit de Rétractation et Conditions de Remboursement
14.1 Absence de Droit de Rétractation
En raison de la nature spécifique des services de transport aérien, les clients ne bénéficient d’aucun droit de rétractation après la confirmation et l’émission du billet d’avion.
Toute réservation confirmée et payée est considérée comme définitive et contraignante, sous réserve des conditions tarifaires applicables au billet concerné.
14.2 Conditions de Remboursement
Les possibilités de remboursement, de modification ou d’annulation sont exclusivement régies par :
- les conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée ;
- les règles de la classe de réservation sélectionnée ;
- les politiques commerciales en vigueur au moment de l’achat.
Certains billets peuvent être :
- non remboursables ;
- non modifiables ;
- soumis à des pénalités.
Le client est tenu de consulter et d’accepter ces conditions avant la validation de son achat.
14.3 Procédure de Remboursement
Toute demande de remboursement doit être effectuée :
- via la rubrique « Gérer ma réservation » du site web ou de l’application ;
- ou en contactant le Service Client.
Lorsqu’un remboursement est autorisé par la compagnie aérienne :
- il est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat ;
- sous réserve de la validité du moyen de paiement ;
- après déduction des éventuelles pénalités et frais de service applicables.
Les délais de remboursement dépendent des procédures de la compagnie aérienne et des établissements bancaires concernés.
14.4 Cas Particuliers
En cas d’annulation ou de modification imposée par la compagnie aérienne (annulation de vol, changement d’horaire, etc.), les conditions de remboursement ou de réacheminement sont déterminées exclusivement par la compagnie aérienne conformément à sa politique commerciale et à la réglementation applicable.
WETKT Travel Technology agit uniquement en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la compagnie aérienne.
Article 15 : Document de Transport (« Billet »)
15.1 Émission du Billet
Après validation du paiement et confirmation définitive de la réservation, le document électronique de transport (« billet ») peut être affiché à l’écran et imprimé par le client.
Le billet électronique ainsi que les conditions tarifaires applicables sont également envoyés à l’adresse e-mail fournie lors de la réservation.
Le client doit vérifier immédiatement :
- l’exactitude des informations figurant sur le billet (nom, prénom, dates, itinéraire, etc.) ;
- la bonne réception de l’e-mail de confirmation.
En cas d’erreur ou de non-réception, le client doit contacter le Service Client dans les meilleurs délais.
Article 16 : Frais, Taxes et Surcharges
Le prix du billet affiché sur le site www.wetkt.com et l’application mobile WETKT comprend, sauf indication contraire :
- le tarif aérien de base ;
- les taxes aéroportuaires ;
- les redevances de sûreté et de sécurité ;
- les surcharges carburant ou toute autre surcharge imposée par la compagnie aérienne ;
- les frais de service applicables.
Ces montants sont inclus dans le prix total affiché lors de la confirmation de la commande.
Toutefois, certaines autorités aéroportuaires ou certains pays peuvent exiger le paiement de taxes locales, de redevances spécifiques ou de frais supplémentaires directement à l’aéroport au moment du départ, du transit ou de l’arrivée.
Ces montants ne sont pas inclus dans le prix du billet lorsqu’ils sont perçus directement par les autorités compétentes.
WETKT Travel Technology ne saurait être tenue responsable du paiement de ces taxes locales imposées indépendamment de la réservation effectuée via la plateforme WETKT.
Article 17 : Documents de Voyage
Le passager est seul responsable de l’obtention et du maintien de la validité de tous les documents requis pour son voyage, notamment :
- un passeport valide ;
- un visa lorsque celui-ci est exigé ;
- les autorisations de transit ;
- les documents ou certificats sanitaires exigés par les autorités compétentes ;
- les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs, le cas échéant.
Il appartient au passager de vérifier, avant la réservation et avant le départ, les exigences spécifiques du pays de départ, de destination et de transit ainsi que les règles imposées par la compagnie aérienne.
Les frais liés à l’obtention ou au renouvellement de ces documents sont exclusivement à la charge du passager et ne sont pas inclus dans le prix du billet.
En cas de refus d’embarquement, de refus d’entrée sur un territoire ou de refus de transit résultant de documents manquants, invalides ou irréguliers, WETKT Travel Technology ne pourra être tenue responsable.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé en dehors des cas expressément prévus par les conditions tarifaires applicables.
Article 18 : Force Majeure
La responsabilité du site www.wetkt.com et de l’application mobile WETKT, exploités par WETKT Travel Technology, ne pourra être engagée en cas d’inexécution, d’exécution partielle ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de la société, notamment :
- les catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tempêtes, etc.) ;
- les conflits armés, troubles civils ou actes de terrorisme ;
- les pandémies ou urgences sanitaires ;
- les grèves, conflits sociaux ou décisions administratives ;
- les fermetures d’espaces aériens ;
- les défaillances des systèmes de réservation ou des réseaux de télécommunications ;
- les décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de cet événement.
La société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’un tel événement, notamment en cas d’annulation de vol, de modification d’horaire ou de retard décidé par la compagnie aérienne ou les autorités compétentes.
Article 19 : Divisibilité des Clauses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée non écrite dans la mesure de son invalidité, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.
Lorsqu’une disposition pourrait devenir valide et applicable par la suppression ou la modification d’une partie de son contenu, celle-ci sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale des parties tout en respectant les lois et réglementations applicables.
La nullité d’une clause n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales.
Article 20 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies et interprétées conformément au droit égyptien.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la République Arabe d’Égypte conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
Toutefois, les dispositions impératives éventuellement applicables en vertu des règles nationales ou internationales relatives à la compétence juridictionnelle demeureront pleinement applicables.
